Question jurassienne
 12.01.2018, 16:16

Le sort de Moutier scellé à l'examen des recours

chargement
Les délégations jurassienne et bernoise souhaitent en effet que la phase d'incertitude liée au traitement des recours soit levée avant le coup d'envoi des négociations.

 12.01.2018, 16:16 Le sort de Moutier scellé à l'examen des recours

Question jurassienne Les gouvernements jurassien et bernois débuteront les négociations sur le transfert de Moutier dans le Jura seulement lorsque sera connu le sort des recours liés au vote du 18 juin.

Les négociations entre les gouvernements jurassien et bernois sur le transfert de Moutier (BE) dans le Jura ne débuteront pas avant de connaître le sort des recours liés au vote du 18 juin. Cette décision a été prise lors d'une rencontre jeudi à Interlaken (BE) entre les deux gouvernements.

Les délégations jurassienne et bernoise souhaitent en effet que la phase d'incertitude liée au traitement des recours soit levée avant le coup d'envoi des négociations. La préfecture du Jura bernois doit encore se prononcer sur neuf recours liés au vote et le Ministère public doit de son côté examiner une procédure pénale.

Des travaux préparatoires auront toutefois lieu avant le début des négociations, ont indiqué vendredi les cantons de Berne et du Jura. Les négociations seront menées sur le plan politique par les deux délégations aux affaires jurassiennes présidées par le Jurassien Charles Juillard et le Bernois Pierre Alain Schnegg.

Les travaux porteront sur l'élaboration du concordat intercantonal qui sera adopté par les deux gouvernements puis soumis au Grand Conseil bernois et au Parlement jurassien. Les populations des deux cantons devront se prononcer sur ce document avant qu'il ne soit officiellement ratifié par l'Assemblée fédérale.

Une feuille de route sera aussi élaborée sur les règles applicables à ces futures négociations, ainsi qu'un calendrier comprenant les principales étapes jusqu'au transfert de Moutier.

ATS

À lire aussi...

Question jurassienneBlack-out sur les recours liés au vote de MoutierBlack-out sur les recours liés au vote de Moutier

Question jurassiennePour un transfert rapide de Moutier dans le canton du JuraPour un transfert rapide de Moutier dans le canton du Jura

votation communaleTrois des douze recours sur Moutier ont été jugés irrecevablesTrois des douze recours sur Moutier ont été jugés irrecevables

Question jurassienneUne cellule pour accueillir Moutier dans le JuraUne cellule pour accueillir Moutier dans le Jura

Top