11.01.2019, 14:38

Val-de-Travers: un accord dans un pan de l’affaire Menoud

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La ferme Menoud, photographiée ici en 2015.

Justice Un accord tripartite a été trouvé pour solder une partie des litiges opposants l’exploitation Menoud, à Môtiers, et les autorités.

Un premier accord dans l’une des branches de l’affaire Menoud. RTN annonce ce jeudi qu’un terrain d’entente a pu être trouvé dans le litige opposant la commune et les exploitants au sujet de la location d’un terrain agricole. Les agriculteurs du Pré-Monsieur pourront exploiter la moitié d’une terre communale, en compagnie d’un second agriculteur.

Les Menoud avaient soumissionné en 2014 pour ce champ appartenant à la commune. Ils n’avaient pas été retenus, avaient fait recours et avaient obtenu gain de cause au tribunal. Celui-ci avait jugé que le dossier Menoud était d’égale valeur que le dossier de l’autre agriculteur retenu.

Bail signé?

Frédéric Mairy, conseiller communal à Val-de-Travers confirme l’accord, mais précise qu’aucun bail n’est encore signé. «Nous attendons le délai de recours jusqu’à début février pour signer le bail», réagit-il.

Ce que conteste Frédéric Hainard, avocat de la famille Menoud. «Puisque les autorités ont rendu une décision, celle-ci fait office de signature du bail», explique l’avocat chaux-de-fonnier. Et Frédéric Hainard de contester la présence d’un délai de recours. «L’accord précise que les deux parties renoncent à recourir.» Si la commune estime que les autres agriculteurs ayant soumissionné en 2014 peuvent recourir, Frédéric Hainard juge au contraire «que leurs voies de recours sont éteintes depuis 2014». 

Quoi qu’il est soit, le résultat est à peu près le même: les Menoud exploitent depuis le 1er janvier une partie du champ situé entre le château de Môtiers et la ferme du Pré-Monsieur. Le découpage – 55% contre 45% –  est dû en raison de la configuration en pente des lieux. Seule différence, la commune juge que les Menoud exploitent ce terrain «à bien plaire» jusqu’à la fin du délai de recours, alors que les agriculteurs estiment être totalement dans le droit.

Le principal litige qui lie l’exploitation du Pré-Monsieur et les autorités communales et cantonales – au sujet du nombre de bovins -, est toujours en cours. Le dossier est sur la table du Tribunal fédéral, à Lausanne.

Texte mis à jour vendredi 11.01 à 14h30.


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