21.02.2012, 00:01
Double vote pour un seul Jura

La réunification du Jura et du Jura bernois n'est plus une vue de l'esprit. Les gouvernements jurassien et bernois ont choisi la voie d'un double référendum.

Près de 40 ans après le plébiscite de 1974 qui a débouché sur la création du canton du Jura, un tabou est tombé. Les gouvernements bernois et jurassien sont prêts à engager un processus visant à créer un nouveau canton couvrant les territoires actuels du Jura bernois et du canton du Jura. Ils ont signé hier à Berne une déclaration d'intention sans équivoque. Elle prévoit l'organisation de deux votations populaires simultanées dans le canton du Jura et le Jura bernois, ainsi que la possibilité pour les communes du Jura bernois de faire valoir leurs droits à un stade ultérieur de la procédure. "C'est un accord historique" , s'exclame la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. "La Question jurassienne est en passe d'être définitivement réglée." La double votation aura lieu à la fin 2013 au plus tôt.

Les discussions se sont déroulées dans le cadre de la Conférence tripartite qui réunit des représentants des cantons de Berne et du Jura, sous la présidence de la cheffe du Département fédéral de justice et police. Réunis hier dans la maison de Watteville, une demeure patricienne de la vieille ville de Berne appartenant à la Confédération, les partenaires de l'accord ont tous mis l'accent sur le caractère constructif de leurs travaux. "L'heure n'est plus aux affrontements stériles" , souligne la conseillère d'Etat jurassienne Elisabeth Baume-Schneider. Le passé ne se laisse pourtant pas oublier si facilement. Par mesure de précaution, un important dispositif policier avait été mis en place dans le quartier, comme aux pires heures de la Question jurassienne!

Président de l'Assemblée interjurassienne, l'ancien sénateur tessinois Dick Marty se dit "fier de cette culture politique typiquement helvétique qui a permis de résoudre un problème riche en émotions" . Pour l'heure, les deux cantons n'ont cependant fait qu'engager un processus et nombre d'écueils risquent de le faire échouer. Le peuple sera appelé à se prononcer à diverses reprises, ce qui créera un climat d'incertitude jusqu'à la dernière minute. Tout d'abord, les parlements jurassien et bernois devront donner leur feu vert à la procédure engagée. Si le Grand Conseil bernois devait s'y opposer, voire les électeurs bernois, puisque la modification de la loi sur le statut particulier du Jura bernois sera soumise au référendum facultatif, il faudrait pratiquement tout reprendre à zéro.

 

Votes communaux

 

Ce n'est que si cette première étape est franchie avec succès qu'un double scrutin sera organisé, non plus dans l'ensemble du canton de Berne mais dans le Jura bernois et le canton du Jura. En cas de double résultat positif, les deux gouvernements élaboreront un concordat intercantonal soumis au référendum obligatoire dans les deux cantons, puis feront élire une Assemblée constituante dont les travaux seront eux aussi soumis à l'approbation des populations concernées.

Que se passera-t-il si l'un des deux scrutins était négatif? Le projet de créer un nouveau canton serait alors abandonné. Par contre, les communes du Jura bernois auraient toujours leur mot à dire. Dans un délai de deux ans après la votation, elles pourraient demander à rejoindre le canton du Jura. Dans l'hypothèse d'un double vote positif, les communes qui le souhaitent pourraient au contraire demander à rester dans le giron de Berne. " Ce n'est pas du communalisme", souligne le conseiller d'Etat bernois Philippe Perrenoud. "Cette possibilité est prévue par l'article 53 de la Constitution fédérale." Résultat: à défaut de déboucher sur la création d'un nouveau canton, la procédure engagée hier devrait au moins permettre de régler le cas de la commune autonomiste de Moutier.

Par BERNECHRISTIANE IMSAND