Question jurassienne
 19.06.2017, 16:39  

Différentes étapes pour Moutier d'ici 2021 pour rejoindre le Jura

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Après le oui du 18 juin, la route sera longue avant que ne se concrétise le transfert de Moutier au canton du Jura.

Jura - Après le oui de Moutier à son rattachement au canton du Jura, la processus formel prendre encore de longs mois. Il ne devrait aboutir que le 1er janvier 2021 à l'issue de plusieurs scrutins cantonaux. Mais contrairement à Vellerat en 1996, toute la Suisse ne devra pas se prononcer.

Au lendemain du oui de Moutier à son rattachement au canton du Jura, le calendrier prévu par l’accord de 2012 entre les gouvernements bernois et jurassiens devrait s’appliquer. Il faudra juste encore attendre le 17 septembre prochain, quand les communes de Belprahon et de Sorvilier s’exprimeront à leur tour sur leur appartenance cantonale. Si Belprahon touche la commune de Moutier, Sorvilier constituerait, en cas de...

Au lendemain du oui de Moutier à son rattachement au canton du Jura, le calendrier prévu par l’accord de 2012 entre les gouvernements bernois et jurassiens devrait s’appliquer. Il faudra juste encore attendre le 17 septembre prochain, quand les communes de Belprahon et de Sorvilier s’exprimeront à leur tour sur leur appartenance cantonale. Si Belprahon touche la commune de Moutier, Sorvilier constituerait, en cas de oui, une enclave jurassienne en territoire bernois.

Quoi qu’il en soit, Moutier, avec ou sans ces deux communes, devra attendre le 1er janvier 2021 pour devenir vraiment jurassienne. Pourquoi attendre trois ans et demi? Présentation des différentes étapes qui attendent la cité prévôtoise.

Dès l’automne 2017

Mis en place d’un comité paritaire qui réunira des membres du Gouvernement jurassien et du Conseil municipal de Moutier pour proposer les modifications constitutionnelles et légales liées à l’accueil de la commune.

Une commission spéciale composée de représentants du Parlement jurassien et du Conseil de ville de Moutier procédera à l’examen des modifications constitutionnelles et légales

Printemps 2018

Les gouvernements jurassiens et bernois présenteront le concordat intercantonal qui portera sur les modifications territoriales et fixera les grandes lignes d’un transfert d’une, deux ou trois communes vers le Jura.

Automne 2018

Les législatifs des deux cantons, le Grand Conseil bernois et le Parlement jurassien,  devront étudier chacun à leur tour ce concordat et le ratifier.

Printemps 2019

Les électeurs bernois et jurassiens seront appelés simultanément à se prononcer sur le concordat intercantonal et devront l’approuver. En cas de vote négatif d’un canton ou l’autre, le processus pourrait s’arrêter.

La nouvelle carte du Jura avec le territoire communal de Moutier.

Automne 2019

Partant du principe que les populations des deux cantons acceptent ce changement, le dossier passera dans les mains des Chambres fédérales qui devront accepter un arrêté fédéral sur la modification territoriale. Contrairement au cas de Vellerat en 1996, le peuple suisse ne devra pas se prononcer, la Constitution fédérale ayant été modifiée entretemps pour éviter ce vote populaire.

Parallèlement, les gouvernements de deux cantons entreront en négociation sur le partage des biens. Des discussions qui pourraient prendre plusieurs mois et s’achever après le 1er janvier 2021.

Printemps 2020

Les Jurassiens devront se rendre aux urnes pour valider les modifications constitutionnelles cantonales suite à la création, durant une période transitoire d’une législature, d’un quatrième district et circonscription électorale dans le Jura pour la ville de Moutier et les éventuelles autres communes.

"A elle seule, la commune de Moutier disposera de sept sièges au Parlement", indique le gouvernement jurassien qui a d’ores et déjà prévu que par la suite, le canton devrait former "un cercle électoral unique ou la délimitation de nouveaux cercles électoraux garantissant une représentation équitable de l’ensemble de la population jurassienne".

Automne 2020

Les électeurs jurassiens, ainsi que ceux de Moutier, éliront leurs nouvelles autorités cantonales, Gouvernement et Parlement.

1er janvier 2021

Moutier – et éventuellement Belprahon et Sorvilier - devient officiellement une commune jurassienne.


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