17.06.2017, 00:01  

La Suisse va suivre le durcissement européen sur les armes

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Comme membre de l’espace Schengen, la Suisse doit renforcer  sa réglementation sur les armes à feu.
Par ats

RÉGLEMENTATION - A l’avenir, il faudra être membre d’une société de tir pour garder son arme militaire à la maison.

Les amateurs de tir peuvent souffler pour l’instant. Le Conseil fédéral va reprendre de manière «pragmatique» un durcissement de l’UE de sa réglementation sur les armes à feu. Mais à l’avenir, il faudra être membre d’une société de tir pour garder son arme militaire.

L’UE va durcir d’ici fin 2019 sa réglementation sur les armes à feu. Comme membre de...

Les amateurs de tir peuvent souffler pour l’instant. Le Conseil fédéral va reprendre de manière «pragmatique» un durcissement de l’UE de sa réglementation sur les armes à feu. Mais à l’avenir, il faudra être membre d’une société de tir pour garder son arme militaire.

L’UE va durcir d’ici fin 2019 sa réglementation sur les armes à feu. Comme membre de l’espace Schengen, la Suisse doit le faire également, sous peine de voir l’accord dénoncé, a estimé hier le Conseil fédéral.

L’annonce était attendue. La mise en œuvre concrète reste à définir. La Suisse a deux ans pour le faire. Le Conseil fédéral entend utiliser la marge de manœuvre existante pour tenir compte de la tradition suisse du tir. Car les sociétés de tir étaient montées au front rapidement pour dénoncer une attaque contre une tradition helvétique. Les tireurs s’inquiètent surtout pour l’utilisation de magasins de munitions à 20 coups, l’arme de service ou l’obligation d’adhérer à une société de tir. Ils ont déjà brandi la menace d’un référendum si la Suisse devait reprendre l’ensemble de la directive européenne.

Chargeurs limités

Ils sont désormais fixés sur certains points. Les armes de service pourront être conservées à la maison après le service militaire. La Suisse avait déjà obtenu une exception à ce sujet en juin 2016. Elle en a obtenu d’autres. Les armes de service pourront servir au tir sportif. Les chargeurs 20 coups des semi-automatiques ne seront pas prohibés. Par contre, les magasins plus volumineux seront interdits. Or dans certaines disciplines de sociétés de tir, certains chargeurs dépassent cette limite. Ces exceptions sont toutefois toutes assorties d’une condition: les personnes qui souhaitent garder leur arme devront être membres d’une société de tir et tirer régulièrement, indique le gouvernement. Pour les détenteurs d’armes actuels, ces conditions ne s’appliquent pas. Les chasseurs ne sont pas non plus concernés.

Aussi la traçabilité

Le texte de l’UE prévoit encore de restreindre le commerce sur internet. Elle étend le champ des nouvelles règles aux collectionneurs, avec des exceptions. Cette réforme doit aussi permettre d’améliorer l’échange d’informations entre pays – par exemple sur les refus d’accorder un permis de port d’armes à un individu – et d’améliorer la traçabilité, notamment via un système de marquage des pièces principales qui les composent. La Commission européenne avait lancé cette réforme quelques jours après les attentats de Paris en novembre 2015. Elle visait à modifier une législation datant du début des années 1990 et jugée trop permissive en matière d’acquisition ou de possession d’armes.

Ce texte est issu de plus d’un an de discussions difficiles entre Etats membres et Parlement, menées sous la pression des chasseurs, des tireurs sportifs et de l’industrie des fabricants d’armes. Ceux-ci craignaient des restrictions non justifiées, selon eux, pour des utilisateurs sans mauvaises intentions. ats


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