07.06.2017, 01:45

Un franchissement de la frontière moins rentable

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La branche du commerce de détail réclame une réduction du montant de 300 francs par personne qui est aujourd’hui libre de TVA en cas d’emplettes à l’étranger.

 07.06.2017, 01:45   Un franchissement de la frontière moins rentable

CONSOMMATION Le Conseil des Etats envisage une réduction de la franchise de TVA pour contrer le tourisme d’achat.

Deux ans après la suppression du taux de change plancher entre le franc suisse et l’euro, le tourisme d’achat s’est stabilisé à un haut niveau. Selon une étude de Credit suisse, un franc sur dix a été dépensé à l’étranger dans le commerce de détail en 2016. Faute de convaincre les consommateurs de renoncer à ce comportement, la...

Deux ans après la suppression du taux de change plancher entre le franc suisse et l’euro, le tourisme d’achat s’est stabilisé à un haut niveau. Selon une étude de Credit suisse, un franc sur dix a été dépensé à l’étranger dans le commerce de détail en 2016. Faute de convaincre les consommateurs de renoncer à ce comportement, la branche a décidé de s’attaquer aux conditions cadres. Elle réclame une réduction du montant de 300 francs par personne qui est aujourd’hui libre de TVA en cas d’emplettes à l’étranger.

Du coup, le franchissement de la frontière deviendrait moins rentable pour le consommateur. Notamment en Allemagne où la clientèle suisse est au bénéfice d’une réglementation qui favorise particulièrement le tourisme d’achat. Le sénateur UDC Werner Hösli (GL) s’est fait l’écho des revendications du commerce de détail en déposant une motion qui charge le gouvernement de réduire la franchise à 50 francs. La mesure risque d’être impopulaire. Selon le Conseil fédéral, elle impliquerait pour le consommateur helvétique une dépense supplémentaire oscillant entre 6,25 francs (taux réduit de TVA de 2,5% frappant les denrées alimentaires) et 20 francs (taux normal de TVA de 8%).

Le Conseil des Etats a reconnu hier l’importance de la problématique. «Chaque semaine, des queues se forment entre Kreuzlingen et la ville allemande de Constance», soupire la Thurgovienne Brigitte Häberli-Koller (PDC). «De nombreux commerces sont contraints à la fermeture.» Le plénum n’a cependant pas accepté la motion telle quelle. Il estime que la question doit être approfondie en commission, quitte à ce que des alternatives soient proposées. «C’est un premier succès», se réjouit Martin Schläpfer, responsable de la politique économique chez Migros. Le mois dernier, le Conseil national a repoussé par 99 voix contre 83 une motion visant le même but.

Toute la TVA allemande est remboursée

«La franchise de 300 francs a été introduite en 2002 par souci de simplification administrative», rappelle Martin Schläpfer. «C’était avant le franc fort qui a entraîné une explosion du tourisme d’achat. Or la réglementation allemande entraîne une situation inéquitable. Les consommateurs suisses qui vont faire leurs achats en Allemagne bénéficient non seulement du différentiel entre le franc suisse et l’euro, mais ils peuvent aussi se faire rembourser la TVA allemande (19%) dès le premier euro dépensé. En revanche, ils ne paient pas de TVA suisse si la valeur des produits importés est inférieure à 300 francs. C’est injuste et cela fait perdre des montants considérables à l’administration fédérale des contributions.»

Remboursement plafonné

Qu’en est-il de la France? «La situation n’est pas comparable», répond le lobbyiste. «La France veut éviter les cas bagatelles. Elle ne rembourse la TVA qu’à partir de 175 euros d’achats.»

Le chef de l’AFC Serge Gaillard a récemment évalué à plus de 500 millions de francs par année les recettes de TVA qui échappent à la Confédération en raison du tourisme d’achat. Le Département fédéral des finances refuse pourtant de confirmer ce montant. «Selon une estimation grossière, la perte de recettes annuelle atteindrait plusieurs centaines de millions de francs, mais on reste dans la fourchette inférieure», indique un porte-parole. La réticence du département à chiffrer clairement le montant qui échappe au fisc devient plus compréhensible quand on sait que le Conseil fédéral défend le statu quo. Selon lui, l’augmentation de la charge fiscale serait trop faible pour modifier notablement le comportement d’achat des consommateurs. Qui plus est, il ne souhaite pas engager des gardes-frontière supplémentaires pour répondre à l’augmentation des dédouanements.

Rappelons qu’une décision a déjà été prise pour les achats par internet à l’étranger. Dès 2019, ils ne pourront plus échapper à la TVA. Cette mesure touche de plein fouet les ventes de livres via des sites comme Amazon. Actuellement, les envois frappés d’un montant de TVA inférieur à 5 francs sont exemptés de taxes, ce qui permet d’acheter jusqu’à 200 francs de livres sans payer le taux réduit de 2,5% et jusqu’à 62,50 francs de marchandises taxées au taux normal de 8%.


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